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Confidentialité

Ce que le site ne fait pas

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Les données publiées

Le registre republié ne contient aucune donnée personnelle. Il porte sur des installations autorisées par l'État, déjà portées sur la carte publique officielle. ⛔ Le type de propriétaire d'un support n'est jamais affiché à côté d'une adresse : il ne sert qu'en répartition agrégée à l'échelle de la commune.

Le formulaire

Finalité : répondre à votre demande.
Base légale : votre consentement, recueilli par une case non pré-cochée.
Destinataire : l'éditeur du site.
Sous-traitant : Formspree, Inc. (États-Unis).
Durée : 12 mois après le dernier échange.
Vos droits : accès, rectification, effacement, opposition et portabilité, en écrivant à contact@egid-vaud.ch. Réclamation possible auprès de la CNIL.